Veille réglementaire

Performance énergétique des bâtiments existants : application de l’arrêté du 22/03/2017

. 11 octobre 2017

Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions à compter du 1er janvier 2018, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes. Ces obligations s’appliquent : aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ; aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de […]

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LOI LCAP : Liberté de la Création à l’Architecture et au Patrimoine

. 11 octobre 2017

La Loi LCAP publiée le 8 juillet 2016 est le symbole d’une reconnaissance accrue de l’architecte et de son rôle essentiel dans la prise en compte de la qualité du cadre de vie des français. 1. Seuil des 150 m2 : Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 a entériné le nouveau seuil de 150 m2 dans la partie réglementaire […]

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