Les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels sont concernés par ces dispositions à compter du 1er janvier 2018, à l’exception de ceux soumis aux mesures concernant les rénovations lourdes.
Ces obligations s’appliquent :
- aux bâtiments de moins de 1000 m², quelle que soit l’importance des travaux portant sur la thermique entrepris ;
- aux bâtiments de moins de 1000 m² qui font l’objet de travaux de rénovation plus légers (qui ne reprennent pas l’ensemble des postes susceptibles d’améliorer la performance énergétique).
Ce qui va changer au 1er janvier 2018 :
- Hausse des exigences de performances thermiques pour les parois opaques
- Hausse des exigences pour les parois vitrées et nouvelles exigences pour les portes de maisons individuelles, vérandas et verrières
- Ventilation : pour les pièces principales non ventilées, en cas d’isolation des parois ou remplacement des baies, obligation de créer des entrées d’air
- Confort d’été : exigences sur le facteur solaire en cas de remplacement de protection solaire, remplacement de fenêtres de toit ou remplacement de baies ou façades rideaux pour les bâtiments tertiaires
- Chauffage / Eau chaude sanitaire / Refroidissement /Ventilation
- Eclairage :
Extinction automatique de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, parcs de stationnements, et parties communes ;
Gradation en fonction de l’éclairage naturel obligatoire pour les bâtiments tertiaires ;
Puissance maximale installée de 1.6 W/m² de surface utile pour les bâtiments tertiaires.